Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.