Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de l’accompagner »
les mots :
« d’accompagner la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel