Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« exploitation »
le mot :
« analyse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.