Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Élise Leboucher
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-06-08
Date de sort : 2026-06-10
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« le »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.