577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Joëlle Mélin — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2026-05-28
Date de sort : 2026-06-02

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La présentation retenue à l’article liminaire repose sur des indicateurs financiers exprimés en points de produit intérieur brut, qui ne permettent pas d’apprécier concrètement les besoins réels des Français en matière de prévention, de soins, d’accompagnement des familles et de prise en charge de la perte d’autonomie.

Le Rassemblement National considère que la répartition de l’effort de solidarité nationale ne saurait être fondée sur des agrégats financiers répondant principalement à des exigences comptables et budgétaires.

Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.