577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Stéphanie Rist, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-05-27
  • Dernier acte connu 2026-06-22
  • Amendements déposés 33 · 22 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 22
  • Discuté 11

Par examen

  • seance 33

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • EcoS — Écologiste et Social 6
  • RN — Rassemblement National 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 8
  • ARTICLE 3 7
  • ARTICLE LIMINAIRE 9
  • ARTICLE PREMIER 9

Voir tous les 33 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
2026-05-27 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-06-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-28 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 146 Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 — —
Projet de loi 307 Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 — —
Projet de loi 2843 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 PA643210 2026-05-27
Rapport 2863 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 — 2026-06-02
Avis 2869 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 — 2026-06-03
Projet de loi 727 Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 — 2026-06-10
Rapport 759 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727). — 2026-06-17

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