Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Le montant maximum journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 euros pour l’acquittement de tout ou partie du prix d’un repas consommé au restaurant.
« Pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, en dehors des restaurants, le montant maximum journalier d’utilisation des titres-restaurant est fixé à 15 euros. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend instaurer un double plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant, permettant ainsi d’augmenter les dépenses permises auprès des restaurateurs qui sont les principaux perdants de cette mesure de prolongation.
Aussi, les montants journaliers maximum de ces titres-restaurant sont ainsi fixés à 25 euros pour un repas dans un restaurant, e 15 euros pour l’achat de produits alimentaires, directement consommables ou non.
Ainsi, le dispositif permet à tout citoyen de pouvoir acheter des produits alimentaires dans la grande distribution, mais il permet également de redonner un avantage aux restaurateurs via un montant maximum plus élevé, car, à l’origine, le ticket-restaurant a été créé pour les restaurateurs.
L’objectif n’est pas d’opposer les restaurateurs à la grande distribution, ni d’empêcher les Français d’utiliser leurs titres pour acheter de quoi manger. Il s’agit de redonner un avantage au restaurant et d’inciter celles et ceux qui le peuvent à pousser à nouveau la porte de ces établissements.