577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-07

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Il peut être utilisé tous les jours, y compris le week-end et les jours fériés, par leur détenteur. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi les périodes d’utilisation des titres restaurant et notamment la possibilité d’utiliser les titres restaurant durant les week-ends et les jours fériés, sans décision préalable de l’employeur.

Nos concitoyens sont déjà trop nombreux à renoncer en partie à des repas suffisants et sains. Si nous estimons que le travail du dimanche et des jours fériés devrait être réduit à son maximum en dehors des services essentiels, les titres restaurant doivent permettre d’acheter des produits alimentaires ou de s’alimenter en restauration y compris le week-end et les jours fériés.