amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-03

Date de sort : —

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