amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Christophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 3ᵉ)

Texte visé : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-06

Date de sort : 2026-10-07

Dispositif

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« l’activité »

les mots :

« les activités ».

Amendement rédactionnel.