amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 6ᵉ)

Texte visé : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-20

Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« pour les »

le mot :

« des ».

Rédactionnel