577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Gabrielle Cathala · Parlementaire Dossier officiel ↗

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-09-15
  • Dernier acte connu 2026-10-29
  • Amendements déposés 148 · 13 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 55
  • Rejeté 39
  • Irrecevable 23
  • Tombé 18
  • Adopté 13

Par examen

  • commission 127
  • seance 21

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 117
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20
  • SOC — Socialistes et apparentés 6
  • DR — Droite Républicaine 5

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 6
  • ARTICLE 3 30
  • ARTICLE 4 1
  • ARTICLE PREMIER 109
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1
  • TITRE 1

Voir tous les 148 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-09-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-09-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-10-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-10-21 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 361 Parcours de soins pour toutes les victimes de violences sexuelles — —
Proposition de loi 3168 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles Gabrielle Cathala 2026-09-15
Rapport 3379 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles — 2026-10-21
Proposition de loi 3379 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles — 2026-10-21

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