Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Gabrielle Cathala
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« psycho traumatisme »
le mot :
« psychotraumatisme ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Rédactionnel