Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Gabrielle Cathala
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour les enfants n’étant pas scolarisés dans les établissements précités ou bénéficiant de l’instruction en famille »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend l’esprit du sous-amendement n° 1325 déposé sur la proposition de loi dite « intégrale ».
Par cet amendement, la rapporteure vise à ce que tous les enfants, même ceux qui ne sont pas inscrits dans une démarche éducative scolaire ou en famille, bénéficie de l’entretien individuel annuel obligatoire.