Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Gabrielle Cathala
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Val-d'Oise · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-20
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’objet de l’entretien intègre les périodes de stage ou de formation encadrées par un maître de stage. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend des éléments de la rédaction de l’article 30 de la proposition de loi dite « intégrale » dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture en séance publique, afin de s’assurer que les périodes de stage ou de formation encadrées par un maître de stage soient bien abordées lors de l'entretien individuel annuel obligatoire.