Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les crédits consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences et la prostitution.

Le Gouvernement prévoit en effet une diminution de 300 000 euros des crédits dédiés à ces politiques, au risque d’affaiblir les dispositifs d’accompagnement et de protection des publics vulnérables.

Le présent amendement vise donc à annuler cette baisse et à maintenir les moyens consacrés à ces missions.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle. 

Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.