Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les lieux où l’on grandit et où l’on apprend sont le premier espace de construction de la santé. De la grossesse aux premiers mois de vie, de la petite enfance à l’adolescence, puis jusqu’à l’entrée dans la vie active, chaque étape offre des occasions uniques de prévenir, de sensibiliser, d’apprendre les bons comportements de santé. Ces périodes sont déterminantes : c’est là que se construisent les habitudes de vie. 

Aujourd’hui, entre chacune de ces périodes, il existe des ruptures individuelles, institutionnelles et territoriales qui conduisent à des pertes de chance, notamment pour les jeunes les plus éloignés du système de santé. L’espérance de vie sans incapacité a diminué chez les femmes ces dernières années. Ces lieux d’accueil des jeunes devraient pourtant former une chaîne de points de contact.

Cet amendement d’appel propose d’y remédier en créant un service public « enfance et jeunesse » permettant d’assurer un parcours de prévention, de la naissance à la vie active, et reprend ainsi les proposition n°3 et 41 du rapport Gouvernement « Construire un système de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences » du député Cyrille Isaac-Sibille.

Il est proposé de construire une offre de prévention organisée, lisible, évaluée, et reposant uniquement sur la mise en réseau et la valorisation des acteurs existants : PMI, médecine scolaire, services de santé étudiante, professionnels de santé de ville, collectivités, établissements scolaires et universitaires, associations et acteurs de proximité.

Les objectifs sont les suivants : 

_ Garantir à chaque jeune un parcours de prévention et développer l’accès à la littératie en santé.

_ Redéfinir les missions de chaque structure pour clarifier les rôles et faire converger les objectifs.

_ Favoriser leur coordination grâce à un système d’information unique, partagé, articulé avec Mon Espace Santé pour que chaque professionnel de santé puisse suivre le dossier médical d’un enfant.

_ Enfin, valoriser les acteurs de ces structures par un statut d’emploi, un statut de praticien de prévention leur permettant une formation commune et une mobilité entre chaque structure. 

Les principes sont simples : chaque structure est respectée et fonctionne dans son lieu d’exercice ; il y a un cadre commun donné à tous, avec des objectifs partagés (exemple : augmenter de 10 % la couverture vaccinale des mineurs sur un territoire donné). 

La création de ce service public suppose cependant de dépasser la juxtaposition actuelle des financements (départements pour les PMI, Éducation nationale pour la santé scolaire, universités pour la santé étudiante, autres acteurs pour des actions ponctuelles), car elle entretient une logique de silo. 

Le présent amendement propose donc de créer un programme pour financer ce nouveau service public. Le mouvement de crédit proposé, d’un euro symbolique, est le suivant :

Retire 1 euro à l’action n°2 « Ségur investissement du PNRR » du programme « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et résilience (PNRR) » ;

– Abonde d’autant l’action n°1 « Praticiens de prévention » du programme « 

Service public jeunesse et enfance ».