Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à transformer l’AME en aide médicale d’urgence.

Par un autre amendement rattaché à la mission Santé, nous proposons la transformation de l’AME en une aide limitée aux soins présentant un caractère d’urgence. Rien ne justifie que des étrangers qui sont venus illégalement sur notre sol bénéficient de soins gratuits non urgents. Nous proposons ainsi de recentrer l’aide médicale sur la prophylaxie et le traitement des maladies graves, les soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître, les soins liés à la grossesse et ses suites, les vaccinations réglementaires ainsi que les examens de médecine préventive.

Cet amendement en tire les conséquences budgétaires. Il prévoit ainsi une réduction de 600 000 000 euros en AE et en CP imputée sur l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».