Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend augmenter le nombre de médecins salariés dans les centres de santé.

En 2025, plus de 46 % d’entre eux sont salariés, contre un peu plus de 42 % en libéral exclusif. Ce dernier mode d’exercice regroupait encore près de 48 % de la profession en 2015. En dix ans, le salariat a donc pris la tête. Les effectifs de médecins salariés ont progressé de plus de 18 %, ceux de l’exercice mixte de 17 %. Chez les jeunes, le basculement est net : 63,6 % des nouveaux diplômés choisissent le salariat.

Ce choix a des causes précises. Une nouvelle génération veut pouvoir concilier vie professionnelle et vie personnelle, et la profession se féminise. Surtout, selon l’Ordre des médecins, les tâches administratives peuvent absorber jusqu’à 30 % du temps de travail d’un libéral. Un médecin salarié consacre ce temps à soigner.

Pendant ce temps, les politiques nationales ont donné des résultats pour le moins mitigés, et les déserts médicaux continuent de s’étendre. Les collectivités n’attendent plus. Communes, intercommunalités et départements ouvrent des centres de santé et recrutent directement des praticiens. Selon l’Observatoire des centres de santé, 265 centres étaient gérés par des collectivités en 2022, comme dans le Cantal, le Puy-de-Dôme, la Creuse ou la Saône-et-Loire. Mais elles supportent seules les coûts d’investissement pour créer le centre et les coûts de fonctionnement pour payer charges et praticiens.

La Cour des comptes, dans son rapport de mars 2023, juge cette gestion « exigeante » mais reconnaît la viabilité du modèle. Il est injuste de laisser les territoires les plus fragiles financer seuls un service public que l’État n’a pas su garantir. Cet amendement corrige cette injustice.

Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme sein de la Mission « Santé » intitulé « Dotation pour le recrutement de médecins salariés » abondé de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. En contrepartie, l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie » est diminuée de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La diminution des crédits dévolus au programme « Protection maladie » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.