Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les crédits prévus au PLF 2027 pour l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) s’élèvent à 42,28 millions d’euros pour les missions locales. Ce niveau quasi stagnant fait suite à une décision budgétaire dramatique : une chute de 57 % des crédits Pacea enregistrée entre 2024 et 2026.

Pourtant, la réalité du terrain dément formellement les prédictions ministérielles : sur la même période, le nombre de jeunes entrant en Pacea a progressé de +17,5 % entre 2024 et 2025. On assiste donc à un effet ciseau intolérable : de plus en plus de jeunes précaires ont besoin de ce levier souple d’urgence sociale, mais les enveloppes financières accordées par l’État se réduisent comme peau de chagrin.

L’allocation Pacea est un outil indispensable de lutte contre la grande pauvreté des jeunes : elle permet de lever des freins périphériques immédiats (manger, se déplacer, se vêtir pour un entretien, payer un loyer de retard). Priver les conseillers de cet outil de secours, c’est condamner des milliers de jeunes au décrochage social avant même qu’ils ne puissent entamer un parcours vers l’emploi.

Cet amendement demande le réengagement financier de l’État sur le Pacea en réalignant le budget de l’allocation sur la réalité démographique des entrées constatées.

L’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » est abondée de 15 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de réaligner et préserver le budget de l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) sur la réalité démographique des entrées constatées.

En conséquence, les crédits de l’action 31 « Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien aux ministères sociaux » sont minorés à due concurrence de 15 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette minoration est demandée aux seules fins de satisfaire aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances. Les auteurs de l’amendement n’ont aucune intention de réduire ces moyens et invitent formellement le Gouvernement à lever le gage.