Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revaloriser l’allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage de disposer d’un revenu permettant de vivre dignement.

Les néolibéraux ont fait le choix du chômage de masse pour notre pays. Toutes les politiques visent à limiter l’inflation, puisque leur unique objectif est de préserver un rapport de force favorable au patronat, afin de protéger les rentes de la bourgeoisie française.

C’est pour cela qu’il existe un chômage de masse et des millions de personnes confrontées au chômage de longue durée. Pour une offre d’emploi vacante, 14 personnes recherchent un emploi. Près de 1,5 million de personnes sont privées d’emploi depuis plus de 2 ans.

Le Gouvernement souhaite appauvrir encore plus les chômeurs dont les droits à l’allocation d’assurance chômage ont expiré, en proposant 17,7 millions de coupes sur l’allocation de solidarité spécifique.

Ce projet de loi de finances pour 2027 prévoit une hausse du « coût unitaire moyen » journalier de l’ASS de 0,26 euro soit 13 centimes de moins qu’une évolution permettant de suivre les 2,1 % d’inflation attendue à la fin de l’année 2026. Il pourrait donc être proposé de désindexer l’ASS d’un tiers de l’inflation.

L’ASS à taux plein est aujourd’hui fixée à 19,48 euros par jour, soit 584,40 euros par mois. Pour les chômeurs de longue durée ne disposant pas d’autres revenus, le montant très faible de cette prestation ne leur permet pas de vivre dignement.

Nous proposons par conséquent de doubler le montant de l’ASS, afin de réduire l’intensité de la pauvreté qui est imposée à ces privés d’emploi. 

Nous souhaitons également écarter les coupes budgétaires prévues dans ce PLF (17,7 milions d’euros).

Cela suppose d’augmenter de 100 % la dotation de l’État pour l’ASS (d’après son niveau de 2026), pour atteindre 3,96 milliards d’euros.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 1 990 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Indemnisation des demandeurs d’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».