Amendement (sans numéro) — ARTICLE 88

À l’alinéa 6, après le mot :

« prioritaire »,

insérer les mots :

« , en particulier les activités dont l’exercice est subordonné à une qualification professionnelle en application de l’article L. 121‑1 du code de l’artisanat ».

L’article 88 prévoit la création d’un fonds national de soutien aux centres de formation d’apprentis (CFA), en complément des mécanismes de financement de droit commun. Ce fonds a pour objectif d’intervenir de manière ciblée lorsqu’une difficulté économique est susceptible de compromettre la continuité de l’activité de certains CFA, alors qu’ils assurent des formations répondant aux besoins des entreprises, d’une filière ou d’un territoire et présentant un caractère prioritaire.

Ce fonds, piloté par l’État et abondé par France compétences, reposera sur une logique de partenariat avec les territoires et les partenaires sociaux pour identifier les formations à préserver au regard des besoins des territoires et des secteurs.

L’article L. 121‑1 du code de l’artisanat réserve aux personnes qualifiées l’exercice de neuf familles d’activités, parmi lesquelles le bâtiment, la réparation automobile, la boulangerie, la boucherie, la coiffure et les soins esthétiques, pour des motifs de santé et de sécurité que le Conseil constitutionnel a reconnus (décision n° 2011‑139 QPC du 24 juin 2011).

Ces métiers sont exercés dans de très petites entreprises, qui connaissent des difficultés de recrutement très supérieures à la moyenne : de 66 % à 80 % des projets de recrutement y sont jugés difficiles en 2026, contre 43,8 % tous métiers confondus (France Travail, enquête Besoins en main-d’œuvre).

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la loi ces activités comme prioritaires, illustrant ainsi l’importance du maintien de l’apprentissage pour le recrutement dans les activités artisanales dont l’exercice requiert des qualifications et le caractère stratégique des besoins en compétence de ces métiers. 

Cet amendement a été travaillé avec l’Union des entreprises de proximité (U2P).