Amendement (sans numéro) — ARTICLE 89

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :

« Ce décret précise les conditions dans lesquelles les certifications enregistrées au répertoire spécifique mentionné à l’article L. 6113‑6 qui attestent de compétences numériques nécessaires à l’exercice des métiers mentionnés au b, y compris de compétences relatives à l’usage des systèmes d’intelligence artificielle, sont regardées comme conduisant directement à l’exercice de ces métiers. »

L’article 89 exonère de la majoration de la participation au compte personnel de formation les certifications qui conduisent directement à l’exercice de métiers relevant de secteurs prioritaires, dont l’industrie, la défense, le numérique et le médico-social, et confie à un décret la détermination des critères permettant de les identifier.

La maîtrise de l’intelligence artificielle et la cybersécurité sont unanimement reconnues comme des enjeux centraux. Majorer la participation pour les certifications qui attestent de ces compétences enverrait aux salariés le message qu’elles ne sont pas essentielles, au moment où elles n’ont jamais été aussi nécessaires.

Dans les secteurs prioritaires, la maîtrise des outils numériques et des systèmes d’intelligence artificielle est devenue une composante du métier lui-même : la certification qui l’atteste participe directement de l’accès au métier, au même titre qu’une certification technique. Le présent amendement en tire la conséquence, sans créer de nouvelle catégorie d’exception, en cohérence avec la priorité que l’article accorde lui-même au numérique et avec l’obligation faite aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’intelligence artificielle, par le règlement (UE) 2024/1689, de prendre des mesures en faveur de la maîtrise de ces systèmes par leur personnel.

Cet amendement a été construit avec ICDL France