577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Christine Le Nabour — Horizons & Indépendants (Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : —

Dispositif

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Exposé sommaire

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) offre aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation un accompagnement intensif d’au moins 15 heures par semaine, pendant douze mois au plus, assorti d’une allocation pouvant atteindre 566,17 € par mois sous condition d’assiduité et de ressources. Il est mis en œuvre par les missions locales et France Travail.

Le PLF 2027 affiche des objectifs d’entrées stables : 188 840 jeunes en missions locales et 80 000 à France Travail, comme en 2026 (PAP P102, p. 52). Ces objectifs sont déjà en recul par rapport à 2025, où les missions locales devaient accueillir 200 000 jeunes. Fin mars 2026, 155 880 jeunes étaient en CEJ.

Dans le même temps, les crédits de la sous-action 04.01, qui financent l’allocation, baissent de 52,1 M€ en crédits de paiement : l’enveloppe de l’allocation CEJ passe d’environ 759 M€ à 707,8 M€ (-6,8 %). Or le montant de l’allocation est fixé par un barème réglementaire et ne peut pas être réduit ; il a même été revalorisé au 1er avril 2026. À montant fixe, une enveloppe réduite de 52 M€ signifie mécaniquement moins de jeunes accompagnés : de l’ordre de 18 000 de moins, sur la base d’un coût moyen d’environ 2 800 € par jeune. Les objectifs d’entrées affichés ne sont donc pas financés, et le risque est un gel des entrées en cours d’année.

Ce recul intervient alors que le chômage des 15‑24 ans atteint 19,8 % au deuxième trimestre 2026 et que le Gouvernement a lancé en mai 2026 le plan « Emploi futur » pour augmenter le taux d’emploi des jeunes. Six mois après leur sortie, 24,9 % des jeunes suivis en mission locale et 35,8 % de ceux suivis par France Travail sont en emploi durable (PAP P102, indicateur 4.1).

Le présent amendement rétablit les crédits de l’allocation à leur niveau de 2026. Pour assurer sa recevabilité financière, il abonde de 52 122 088 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 01 « Dispositifs mis en œuvre pour l’emploi des jeunes » de l’action 04 du programme 102, et minore d’autant l’action 36 « Systèmes d’information » du programme 155. Les auteurs invitent le Gouvernement à lever ce gage.