Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Depuis 2024, les crédits consacrés aux Missions Locales connaissent une baisse importante et constante. Ils s’élevaient, dans le projet de loi de finances pour 2024, à 635,41 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 632,73 millions d’euros en crédits de paiement. Dans le projet de loi de finances pour 2027, ils s’établissent à 522,11 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 525,44 millions d’euros en crédits de paiement. Entre ces deux exercices, les autorisations d’engagement diminueraient ainsi de 113,30 millions d’euros et les crédits de paiement de 107,29 millions d’euros.

La situation sociale des jeunesses reste très préoccupante. Le taux de chômage des 15‑24 ans atteint 21,6 % au second trimestre 2026, en hausse de 2,5 points sur un an. Ce niveau est trois fois supérieur à celui de l’Allemagne, et nettement au-dessus de la moyenne européenne. Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté et 433 000 jeunes adultes habitent chez un proche, faute de pouvoir se loger.

1,5 million de jeunes âgés de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, soit plus d’1 jeune sur 8 de cette tranche d’âge.

Dans un contexte économique et social extrêmement dégradé, réduire à nouveau les moyens des Missions Locales pour la troisième année consécutive depuis 2024 (-17,8 % en 3 ans) alors qu’elles accueillent de plus en plus de jeunes chaque année, reviendrait à fragiliser encore davantage une génération déjà fortement exposée à la précarité.

Cette baisse continue depuis trois ans a déjà entraîné la suppression de 650 ETP en Mission Locale en 2025. Une nouvelle diminution cette année aggravera la situation des professionnels des Missions Locales, pour qui la charge administrative continue à s’alourdir chaque année. Cela reviendrait en outre à supprimer cette relation de proximité essentielle tissée entre les Missions Locales et les jeunes en quête de perspectives nouvelles. Les Missions Locales incarnent une présence de terrain irremplaçable, un acteur incontournable permettant de renforcer la confiance et soutenir l’émancipation des jeunes.

Les jeunes ne doivent pas être perçus comme une charge ni comme un simple coût, mais comme un investissement pour l’avenir. Chaque euro investi dans la jeunesse est un euro investi dans l’avenir de notre pays, dans le dynamisme de nos territoires pour répondre aux défis sociaux, économiques et écologiques que la France relève aujourd’hui et qu’elle relèvera, demain, grâce à la force et la vitalité de sa jeunesse.

Maintenir les moyens des Missions Locales et préserver leurs financements, c’est affirmer le principe d’une République qui croit en sa jeunesse et prépare son avenir.

Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but – cet amendement : 

– Augmente de 30,69 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

– Réduit artificiellement de 30,69 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à baisser le gage.

Cet amendement est issu d’un travail mené avec l’Union Nationale des Missions Locales.