Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du Contrat d’engagement jeune (CEJ) en revalorisant son allocation mensuelle par l’intégration d’un forfait logement mensuel de 300 € et en fixant sa durée à un an. Cette évolution a pour objectif de faire reconnaître cette allocation comme une ressource stable, notamment aux yeux des bailleurs, afin de faciliter l’accès des jeunes en insertion à un logement autonome. Elle s’inscrit dans le prolongement des recommandations formulées par le rapport conjoint du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) et du Conseil national de l’habitat (CNH), adopté en janvier 2025.

En rendant le montant de l’allocation CEJ compatible avec les critères d’éligibilité de la garantie Visale – qui impose que le loyer charges comprises ne dépasse pas 50 % des ressources – cette mesure permettrait d’ouvrir largement l’accès à ce dispositif aux jeunes bénéficiaires. Elle garantirait également la continuité de l’accompagnement sur une durée suffisante pour favoriser une insertion professionnelle durable.

Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 29 ans pour les jeunes en situation de handicap) sans emploi ni formation. Il prévoit un accompagnement intensif assuré par les missions locales ou France Travail, avec au moins 15 heures d’activités hebdomadaires, et une allocation mensuelle pouvant aller jusqu’à 561 €. Or, ce montant reste largement insuffisant pour faire face aux dépenses fixes, en particulier le logement, qui représente en moyenne plus de 60 % du budget mensuel d’un jeune, selon l’UNEF.

Le rapport du COJ et du CNH souligne que le caractère modeste et temporaire de l’allocation CEJ la rend rarement recevable comme garantie de solvabilité auprès des bailleurs. Cette situation constitue un frein majeur à l’autonomie résidentielle des jeunes, compromettant leur parcours d’insertion. L’ajout d’un forfait logement de 300 € ferait passer l’allocation mensuelle à 861 €, ce qui élèverait le plafond de loyer éligible à Visale à 430,5 € (contre 276 € aujourd’hui), ouvrant ainsi l’accès à une offre locative plus large, y compris dans le parc privé.

En 2025, 288 933 jeunes sont entrés en CEJ, dont 200 591 en missions locales et 88 342 à France Travail (données au 4 février 2026), selon le Rapport annuel de performance du programme 102. Le coût annuel de l’intégration d’un forfait logement mensuel est estimé à un peu plus de 1 milliard d’euros.) Ce montant doit être mis en perspective avec les dépenses engendrées par la précarité résidentielle : hébergement d’urgence, ruptures de parcours, dispositifs de rattrapage. En sécurisant l’accès au logement, cette mesure contribuerait à réduire les coûts sociaux de l’exclusion, à renforcer l’employabilité des jeunes, et à favoriser leur insertion dans la durée.

Elle s’inscrit ainsi dans une logique de convergence des politiques de l’emploi et du logement, en cohérence avec les engagements du Gouvernement en faveur d’une réponse adaptée à la crise du logement, en particulier pour les jeunes.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 1 040 158 800 d’euros l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » par la diminution à due concurrence des crédit de l’action 03 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Par ailleurs, afin d’assurer les objectifs cités précédemment, un décret d’application viendra fixer une nouvelle durée maximale du CEJ à un an, garantissant ainsi une continuité dans l’accompagnement et le soutien financier des jeunes bénéficiaires.

Tel est l’objet du présent amendement élaboré en concertation avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l’UNHAJ.