Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes du programme 137. Le budget de cette action a été divisé par deux entre 2025 et 2026. Le PLF pour 2027 entérine cette baisse.

Or, cette action porte les crédits destinés à financer la communication et les campagnes de sensibilisation du programme 137, fondamentales pour diffuser une véritable culture de l’égalité dans notre pays.

Alors que la proposition de loi dite intégrale a été votée à l’unanimité par notre Assemblée, il semble indispensable qu’un budget spécifique finance l’effort de communication que ce soit en matière d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle ou pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Nous proposons donc ici que ces crédits soient rétablis à leur niveau de 2025.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 700 000 euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Inclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour un même montant le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. 

Le présent amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2027.