Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement s’oppose au gel des crédits consacrés au dispositif national d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité et entend lui alloué le budget nécessaire à sa mise en place effective.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est appliqué dans les écoles au travers des 3 séances minimum prévues par la loi de 2001 chaque année.

En parallèle de l’application du programme, le collectif pour une véritable éducation à la sexualité estime dans son livre blanc « Pour une véritable éducation à la sexualité » à 4 millions d’euros l’organisation d’une grande campagne de sensibilisation par an auprès de la population générale visant à créer un environnement favorable à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

À l’occasion du débat sur la Loi Intégrale, le Gouvernement a reconnu la nécessité de ce dispositif national. Pourtant, dans le Projet de loi de finances pour 2027, le budget dédié aux actions de sensibilisation et de communication en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes n’atteint que 0,8 millions d’euros, un montant en baisse par rapport au budget de 2025 et largement insuffisant pour permettre le déploiement de campagnes de sensibilisation d’envergure nationale. Pourtant, 

Dans un contexte de montée des masculinismes, l’affaiblissement de la culture de l’égalité et la pédagogie grand public, pourtant un pilier des politiques d’égalité, est un pari perdant.

Cet amendement vise à augmenter l’enveloppe dédiée aux campagnes de sensibilisation grand public sur l’égalité femme-homme afin de permettre le déploiement d’une campagne d’information nationale sur l’EVARS, telle que préconisée par les associations spécialisées.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, il est proposé de compenser la dépense par le transfert de 4 000 000 d’euros de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion social et protection des personnes » vers l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ». Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. 

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles.