Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les Missions locales constituent un acteur essentiel du service public de l’emploi. Elles assurent, au plus près des territoires, l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, la formation et l’autonomie. Elles accompagnent notamment les jeunes les plus éloignés de l’emploi ainsi que ceux confrontés à des difficultés sociales, professionnelles ou de mobilité.

Depuis 2024, les crédits consacrés aux Missions locales connaissent une évolution importante. Ils s’élevaient, dans le projet de loi de finances pour 2024, à 635,41 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 632,73 millions d’euros en crédits de paiement. Dans le projet de loi de finances pour 2027, ils s’établissent à 522,11 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 525,44 millions d’euros en crédits de paiement. Entre ces deux exercices, les autorisations d’engagement diminueraient ainsi de 113,30 millions d’euros et les crédits de paiement de 107,29 millions d’euros.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit également une diminution des crédits de paiement par rapport à 2026. Alors que les Missions locales bénéficiaient de 535,4 millions d’euros en crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2026, ce montant serait ramené à 525,44 millions d’euros en 2027, soit une baisse de 9,96 millions d’euros.

Cette diminution intervient alors même que les Missions locales demeurent pleinement mobilisées dans la mise en œuvre du service public de l’emploi et de l’accompagnement des jeunes, notamment dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ), du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans.

Le présent amendement vise donc à maintenir en 2027 les crédits de paiement consacrés aux Missions locales à leur niveau prévu en 2026, en procédant à une majoration de 9,96 millions d’euros en crédits de paiement. Afin de préserver la cohérence entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, cette majoration est accompagnée d’un mouvement de même montant en autorisations d’engagement.

À cette fin, l’amendement procède à une minoration de 9 960 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 20 « Personnels mettant en œuvre les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », et à une majoration équivalente de l’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Ce rééquilibrage vise à limiter la diminution des moyens alloués aux Missions locales et à préserver leurs capacités d’accueil, d’accompagnement et d’orientation, afin de garantir la continuité d’un service public de proximité indispensable à l’insertion professionnelle et à l’autonomie des jeunes.