Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP (Accidents du travail et maladies professionnelles).
Cet article entérine en effet la fiscalisation des indemnités journalières pour AT/MP prévue dans le PLF pour 2027, et dont le produit sera en partie reversée à la branche AT-MP.
Nous nous opposons à une telle fiscalisation qui va réduire le pouvoir d’achat de travailleurs par nature fragiles puisqu’ils sont arrêtés.
Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer.
Tel est l’objet du présent amendement.