577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Stéphanie Rist, David Amiel · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  • Procédure Projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2026-10-01
  • Dernier acte connu 2026-10-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — pour 2027
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-10-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 3211 pour 2027 PA643210 2026-10-01