577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48

Auteur : Sandrine Runel — Socialistes et apparentés (Rhône · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : 2026-10-16

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie.

Cet article entérine en effet le coup de rabot massif sur les EHPAD au nom de l’efficience : 900 millions d’euros.

Il entérine également une réduction de 0,1 milliard d’euros des concours attribués sur le champ des personnes âgées pour tenir compte de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, qui doit réduire de 250 millions d’euros en 2027 les dépenses des départements au titre de cette prestation, à domicile.

Un tel coup de rabot est totalement incohérent, notamment avec le virage domicilaire.

Un tel coup de rabot est donc inacceptable, quand sont rappelés les besoins majeurs en matière de médico-social : recrutement massif de professionnels, formation, amélioration des salaires et des conditions de travail, plan de climatisation en urgence des EHPAD, etc.

il convient donc de supprimer cet article qui entérine un tel coup de rabot.

Tel est l’objet du présent amendement.