amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27

Auteur : Emmanuel Taché — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 16ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 27

Date de dépôt : 2026-10-07

Date de sort : —

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