Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la contribution due au titre de l’année 2027, le taux mentionné au troisième alinéa du I est fixé à 1 %. »

Amendement de repli. Si la prorogation de la contribution devait être maintenue, son taux doit être réduit pour limiter la répercussion sur les cotisations des assurés. Cet amendement ramène le taux à 1 % pour 2027, ce qui marque le caractère exceptionnel et transitoire de ce prélèvement.