Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12

Supprimer cet article.

La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. Sa prorogation en fait une taxe pérenne qui sera répercutée sur les cotisations des assurés dans une période, reconnaissons-le, innoportune. Après des hausses de 6 % en 2023 et de 8,2 % en 2024, ce sont les retraités, les indépendants et les classes moyennes qui en supporteront le coût. 

Mais surtout : les complémentaires doivent être des partenaires de la prévention et de l'accès aux soins et non une variable d'ajustement budgétaire. Nombre de rapports l'ont montré : imbriquer de manière vertueuse AMO et AMC permet d'engager un socle de réformes vertueuses pour le système, notamment en matière de prévention.

Cet amendement supprime donc l'article.