577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 39
Date de dépôt : 2026-10-07
Date de sort : —

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La dotation complémentaire est prioritairement consacrée au renforcement de la présence médicale et soignante auprès des personnes accompagnées, au développement des actions de prévention et des interventions non médicamenteuses, à la fidélisation des professionnels ainsi qu’à la réduction du recours à l’emploi intérimaire. »

Exposé sommaire

L’intéressement créé par l’article 39 doit bénéficier en priorité aux actions qui améliorent directement l’accompagnement des personnes âgées.

Dans de nombreux établissements, les difficultés de recrutement, le recours répété à l’intérim ou l’insuffisance de temps médical et soignant fragilisent à la fois les équipes et la continuité de l’accompagnement.

Le présent amendement propose donc d’orienter prioritairement la dotation complémentaire vers le renforcement de la présence médicale et soignante, la prévention, les interventions non médicamenteuses et la fidélisation des professionnels.

La réduction du recours à l’intérim constitue également un enjeu important. Une plus grande stabilité des équipes favorise la connaissance des résidents, améliore la continuité de l’accompagnement et peut permettre, dans le même temps, de maîtriser certaines dépenses.

L’objectif n’est pas de figer l’utilisation de la dotation mais de s’assurer que l’intéressement prévu par le texte contribue directement à la qualité de vie des résidents et aux conditions de travail des professionnels.