Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs de droit public pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDD-I).

L’article 5 prévoit de supprimer cette exonération à compter du 1er janvier 2027. Le Gouvernement justifie cette mesure par le caractère « très résiduel » de la population concernée et par un objectif de rationalisation des dispositifs d’exonération.

Pour les politiques départementales d’insertion, cette suppression se traduirait toutefois par une augmentation du coût employeur des parcours proposés par les ACI publics, alors que le projet de loi ne chiffre ni le surcoût susceptible d’être supporté par les structures ni le nombre de postes d’insertion concernés.

À financement constant, cette hausse du coût des parcours pourrait conduire les structures à réduire le nombre de personnes qu’elles sont en mesure d’accueillir et d’accompagner.

Cette disposition intervient en outre dans un contexte de diminution d’autres financements consacrés aux politiques d’insertion, notamment avec l’extinction des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences et la baisse des crédits de contractualisation emploi-insertion.

Elle apparaît enfin contradictoire avec les objectifs de la loi pour le plein emploi, qui renforce les exigences d’activité et d’accompagnement applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Le présent amendement propose donc de supprimer l’article 5 afin de maintenir l’exonération applicable aux ateliers et chantiers d’insertion publics et de préserver leur capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi.

Cet amendement résulte d’un travail conduit avec Départements de France.