Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43

I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :

« 5,9 »

le montant :

« 6,05 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de ladite colonne dudit tableau du même alinéa, substituer

au montant :

« 3,4 »

le montant :

« 3,25 ».

Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial.

En France, 94 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année et 376 000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein du couples en 2023, selon l’observatoire national des violences faites aux femmes. Depuis le mouvement #Metoo, la parole se libère, mais elle peine à être entendue : les réponses institutionnelles ne sont toujours pas à la hauteur des besoins.

On sait que les violences sexistes et sexuelles ont des conséquences lourdes et à long terme sur les victimes : flash-backs, cauchemars, hypervigilance, amnésie post-traumatique, dissociation, troubles du sommeil, dépression, anxiété, et nombre d’autres symptômes. Certaines catégories de la population sont notamment plus exposées que d’autres en raison de leur niveau socio-économique ou d’éducation. La complexité du syndrome post-traumatique appelle à une prise en charge spécifique et pluridisciplinaire des victimes. Pourtant, les victimes mettent 10 à 13 ans à accéder à un suivi spécialisé.

Alors que la loi intégrale promettait de résoudre les défaillances structurelles subies par les victimes de violences sexuelles, la prise en charge des psychotraumatismes demeure absente, le Gouvernement refusant d’y consacrer la moindre hausse de budget. Seul un article prévoit un parcours de soins comprenant la prise en charge des symptômes psychotraumatiques, et il en réserve le bénéfice aux seuls mineurs. Or, la CIIVISE a démontré que la majorité des victimes ne parlent pas des violences pendant leur enfance. La révélation intervient souvent beaucoup plus tard : pour les victimes d’inceste, 62 % révèlent les violences plus de 10 ans après les faits.

À ce titre, les centres régionaux du psychotraumatisme (CRP), créés en 2018, répondent à l’ensemble des besoins des victimes, et prennent en charge des enfants ou des adultes présentant un psychotraumatisme. Ils ont trois missions : prendre en charge les victimes de façon globale, former les professionnels (psychiatres, psychologues, aide-soignant·es, infirmier·es et assistant·es sociales) et coordonner un réseau de prise en charge.

Il en existe aujourd’hui 17 en France, et leur évaluation montre combien ils répondent à un besoin existant mais aussi à quel point ils ne peuvent satisfaire l’ensemble de leurs missions, faute de moyens financiers. En effet, le rapport du Haut Conseil à l’Egalité parut en 2023 estimait à 300 le nombre de centres du Psychotraumatisme nécessaires pour respecter la préconisation de la Convention d’Istanbul de 1 centre pour 200 habitant·es : face aux 17 centres actuels, on comprend que la prise en charge actuelle des victimes est loin d’être à la hauteur.

C’est pourquoi le groupe La France Insoumise souhaite financer la création de 283 centres de psychotraumatisme sur le territoire, avec une dotation moyenne par établissement de 500 000 euros. Il propose donc d’abonder le Fonds d’Intervention Régional (FIR) de 0,15 milliards d’euros. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres prises en charges » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.