Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent « l’équilibre » du tableau par branche de la sécurité sociale présentée dans cet article 16. tel est le sens de cet amendement.