Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. Tel est le sens de cet amendement de suppression.