Amendement (sans numéro) — ARTICLE 48
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 48
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.