Amendement (sans numéro) — ARTICLE 40

Supprimer cet article.

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en santé (FMIS) et aux Agences régionales de santé (ARS).

Premièrement, cet article fixe la dotation de l’assurance maladie au FMIS à 411 millions d’euros. L’augmentation de 10 millions d’euros par rapport à l’année précédente est largement insuffisante.

Les dotations au FMIS représentent 14 % des moyens dévolus, pour l’année 2025, aux projets d’investissement prioritaires ou encore 60 % des projets d’investissement du quotidien des établissements de santé. La dette des hôpitaux publics a atteint 2,9 milliards d’euros en 2025, et devrait atteindre 2,3 Mds en 2025, en raison de leur sous-financement chronique. Dans de telles conditions, les investissements sont impossibles et le parc hospitalier se dégrade.

Le taux de vétusté des constructions hospitalières était mesuré à 58,5 % en 2023, presque 80 % pour les équipements (DREES, 2025). D’après Oxfam, la part des recettes des hôpitaux investie dans leur bâtie a reculé de 39 % entre 2005 et 2024. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), il faudrait que les hôpitaux puissent investir 7 % de leur budget au lieu des 5 % actuels et entre 7 et 9 Mds d’euros pour un plan massif et sérieux d’adaptation des établissements de santé.

Or, la nécessité de rénover le bâti hospitaliers ne peut plus attendre. Confrontés à la canicule cet été, la majorité des hôpitaux dénués d’infrastructures ont enregistré des températures au-delà de 35 degrés ayant mis en danger le personnel soignant, les patients, et le stockage des médicaments.

Deuxièmement, la contribution de la branche Autonomie aux ARS baisse d’un million par rapport à l’année précédente. Ainsi, le Gouvernement décide de mettre en péril leurs capacités à structurer l’offre médico-sociale et garantir un accompagnement de proximité.