Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Sauf décision du ministre chargé de la santé, ces modifications du calendrier des vaccinations interviennent dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette recommandation. »

Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de santé.

Le calendrier des vaccinations n’est aujourd’hui actualisé qu’une fois par an. Or les pharmaciens, les infirmiers et les sages-femmes ne peuvent vacciner que pour les vaccins qui y figurent, contrairement aux médecins, qui peuvent le faire dès la publication d’une recommandation. Ce décalage retarde l’accès à la vaccination, en particulier dans les territoires sous-dotés, où la pharmacie est souvent le seul point d’accès proche et sans rendez-vous.

L’article 27 supprime déjà l’avis préalable pour les modifications du calendrier qui reprennent une recommandation de la Haute Autorité. Cet amendement propose d’aller au bout de cette logique : il prévoit que les modifications du calendrier vaccinal interviennent dans un délai de deux mois à la suite de la recommandation de la HAS, sauf décision du ministre.