Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43
Dispositif
I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 116,0 »
le montant :
« 116,6 ».
II – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 2,8 ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de financer le registre national des cancers en lui allouant 60 millions d’euros par an.
En 2025, le Parlement français a adopté, après deux ans de longue procédure, la création d’un registre national des cancers.
La situation est urgente : le nombre de cancers détectés a doublé en 30 ans et 430 000 cas nouveaux sont identifiés chaque année.
L’objectif d’un tel registre consiste à centraliser les données relatives à la prévalence, à l’âge, aux professions, aux facteurs de risques et aux types de cancers sur l’ensemble du pays, afin de pouvoir comparer les territoires et identifier des variations, susceptibles d’informer sur les expositions environnementales ou diverses causalités. Grâce à de telles données, la prévention et les traitements pourraient être utilement ciblés et ajustés aux lieux de vie.
La loi instaurant le registre national du cancer a donc été promulguée en juin 2025. L’exécutif a bloqué en coulisse la mise en oeuvre de cette loi en retardant la préparation du décret d’application jusqu’au mois de décembre 2025.
Celui-ci désormais créé et géré par l’Institut national du cancer (INCa), le flou demeure quant à son financement.
France Assos Santé rappelait d’ailleurs récemment que les associations de patients « restent attentives à la méthodologie et aux moyens alloués à ce nouvel outil ».
Il faut 60 millions d’euros pour mettre en place ce registre, selon l’ancien président de l’INCa, Norbert Ifrah. Cela représente 50 % du budget de l’institut.
Pourtant, le RNC ne serait actuellement financé qu’à hauteur de 4 millions d’euros, soit 6 fois moins que les besoins.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de mobiliser 60 millions d’euros au financement du RNC. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autres » est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.