Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de leur politique d’aménagement du territoire, les collectivités territoriales peuvent contribuer à l’accueil des médecins participant à la mission de solidarité territoriale sur leur territoire et assurer les conditions nécessaires à leur accueil concernant par exemple les locaux, l’hébergement ou la mise à disposition du matériel. »

L’efficacité de la mission de solidarité territoriale dépend des conditions concrètes dans lesquelles les médecins pourront exercer dans les zones prioritaires. La disponibilité d’un local équipé et, lorsque les déplacements l’exigent, d’un hébergement peut déterminer la possibilité même de leur participation. Ces besoins sont particulièrement sensibles dans les territoires ruraux ou insulaires.

Cet amendement reconnaît aux collectivités territoriales la possibilité de contribuer à cet accueil, notamment par la mise à disposition de locaux, d’un hébergement ou de matériel. Il leur permet d’accompagner les médecins volontaires en fonction des besoins du territoire, sans leur imposer une obligation de financement. Ce soutien de proximité complète l’indemnisation prévue par l’assurance maladie et facilite la mise en œuvre effective de la mission.