577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Hendrik Davi — Écologiste et Social (Bouches-du-Rhône · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-12

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe Écologiste et Social propose de renoncer à  la diminution de 42 millions d’euros de la contribution de l’Assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue par l’article 3.

Alors que les établissements de santé font face à des besoins importants de rénovation, de modernisation et d’investissement, il n’est pas opportun de réduire les moyens qui leur sont consacrés.

Le présent amendement vise donc à maintenir à 401 millions d’euros la contribution prévue pour 2026 et à préserver les capacités d’investissement du système de santé.