Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Supprimer cet article.

Cet article, présenté au titre d'une clarification des transferts financiers, est un cristal de complexité. À lui seul, il justifie notre demande de suppression de l'article liminaire et des tableaux d'équilibre.

Cette mosaïque changeante, faite de jeux de bonneteau, est bien la preuve de l'opacité totale du financement de la sécurité sociale, l'annexe 3 étant par ailleurs l'un des tableaux financiers les plus complexes d'Europe.

L'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, ainsi modifié, est en lui-même la quintessence d'une gestion de type cavalerie. Il est urgent d'arrêter les transferts entre les trois budgets si nous souhaitons pérenniser notre modèle social.