Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le calendrier des vaccinations est actualisé dans un délai d’un mois à compter de la publication d’une nouvelle recommandation. »

Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé.

À ce jour, le calendrier vaccinal fait l’objet d’une mise à jour annuelle, seules des exceptions discrétionnaires justifient des modifications en cours d’année. Ce rythme crée un décalage temporel important entre la publication des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé et leur inscription effective dans le calendrier. Ce délai, qui peut atteindre plusieurs mois freine la mise en œuvre opérationnelle des recommandations.

Cette inertie est d’autant plus problématique que les objectifs de santé publique visent à améliorer la couverture vaccinale et à saisir toutes les opportunités de vaccination notamment grâce à l’élargissement des compétences vaccinales à de nouveaux vaccinateurs par l’article 33 de la LFSS pour 2023.

Or, ces professionnels ne peuvent aujourd’hui vacciner que pour les vaccins inscrits dans le calendrier vaccinal, contrairement aux médecins qui peuvent le faire dès la publication d’une nouvelle recommandation. Cette situation crée une inégalité d’exercice entre professionnels de santé, et une perte de chance pour les publics concernés, en particulier dans les territoires sous-dotés en offre médicale, où les pharmacies constituent souvent le seul point d’accès proche et sans rendez-vous à la vaccination. En rendant plus rapide, la mise à jour du calendrier vaccinal après chaque nouvelle recommandation de la Haute Autorité de Santé, le présent amendement vise à s’inscrire dans la volonté du présent article en favorisant l’accès à la vaccination.