Amendement (sans numéro) — ARTICLE 33
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2026-10-12
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Après l’alinéa 48, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 161‑42, est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ;
« b) Au début du 2° le mot :« Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » ;
« c) Au septième alinéa le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ». »
Exposé sommaire
Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et assure la nomination, par la ministre chargée de la santé, d’un membre supplémentaire au sein du collège de la HAS.
Ce nouveau membre sera notamment chargé de présider la commission spécialisée élaborant les méthodes en matière de certification périodique et de développement professionnel continu.