Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« unique » 

le mot : 

« intégré ».

Le présent amendement vise à substituer à la logique du guichet unique celle du guichet intégré, pour garantir une véritable coordination des acteurs intervenant auprès d’eux.

En effet, la création d’un point d’entrée unique ne suffit pas, à elle seule, à répondre à la fragmentation actuelle de l’offre d’accompagnement. Les aidants demeurent confrontés à une multiplicité d’interlocuteurs, de dispositifs et de démarches, qui les contraint trop souvent à assurer eux-mêmes la coordination de leur parcours.

Un guichet intégré permettrait, au contraire, de faire travailler ensemble les structures existantes, en harmonisant leurs modalités d’accueil, d’évaluation et d’orientation. L’objectif est que chaque aidant puisse bénéficier d’une réponse cohérente et d’un accompagnement coordonné, quel que soit le service auquel il s’adresse initialement.

Cette approche rejoint les travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Dans son rapport de décembre 2022, Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit, l’IGAS a étudié notamment un scénario de création de Maisons départementales de l’autonomie et des aidants (MD2A), conçues comme des guichets intégrés sous la forme de groupements d’intérêt public (GIP), associant le département, l’État ainsi que les organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Ce scénario prévoit de réunir au sein d’une même entité les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et les services autonomie du département. 

Il convient ainsi de ne pas limiter l’ambition de cet article à la création d’un guichet supplémentaire, mais de favoriser une organisation intégrée des services, au bénéfice d’un accompagnement plus lisible, plus cohérent et plus continu des aidants et de leurs proches.